CELLULE DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

 

CREATION 

La Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) a été créée par la loi N° 06-002 du 06 Janvier 2003 suite à la relecture des textes de création et d’organisation de l’ex Cellule d’Appui et de Suivi des Systèmes Financiers Décentralisés (CAS/SFD).

– le décret N°06-039-PRM du 03 Février 2006 fixe l’organigramme et les modalités de fonctionnement de la CCS/SFD ;

– le décret N°06-044 PRM DU 03 février 2006 déterminant le cadre organique de la CCS/SFD.

MISSIONS

Le Ministère chargé des finances est l’autorité de tutelle des systèmes financiers décentralisés et la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) est un service rattaché au secrétariat général du ministères chargé des finance avec pour mission de veiller au respect de la réglementation applicable aux SFD. A ce titre, elle est chargée de :

– assurer l’instruction des dossiers de demandes d’agrément, de reconnaissance et de signature de convention,
– assurer le contrôle et la surveillance des SFD,
– procéder à la collecte, au traitement et à la diffusion des données statistiques,
– proposer des sanctions contre les SFD et veiller à leur application.

ORGANISATION
La Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (CCS/SFD) est dirigée par un Chef de Cellule et comprend quatre bureaux :

– Bureau agrément, reconnaissance et convention ;
– Bureau analyse financière, surveillance t contrôle ;
– Bureau étude et statistiques ;
– Bureau administratif et comptable.

Adresse :

Marché DIBIDA, Centre Commercial, Quartier du Fleuve Rue 313 Porte 540
Tel : (223) 20 23 70 01
Fax : (223) 20 22 14 61
BP 234 Bamako
Email : ccs_sfd@yahoo.fr