TEXTES REGLEMENTAIRES

– Loi portant réglementation des SFD au Mali
– Décret d’application de la loi portant réglementation des SFD au Mali

 

– Loi portant création du CPA/SFD
– Décret de fonctionnement du CPA/SFD

 

– Décret portant création du Groupe Consultatif National pour la Microfinance

 

– Politique Nationale de Développement de la Microfinance et le Plan d’Action 2016-2020.pdf

 

– Loi de création de la CCS/SFD
– Décret de fonctionnement de la CCS/SFD

 

– Recueil des textes légaux et règlemntaires – BCEAO

 

– Situation du secteur de la microfinance dans l’UMOA au 30 juin 2016 – BCEAO

 

– Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – BCEAO

 

– Loi N° 2019-032 Portant Modification de la Loi Portant les SFD du 24 Juillet 2019